J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

NOR : INDI0420714A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 septembre 2004, M. Chaduc (Jean-Marc), ingénieur général des télécommunications, affecté à l'Agence nationale des fréquences, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 octobre 2004.